Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
A. Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.prothermo.fr est édité par :
PROTHERMO — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €
Siège social : 110 rue du Companet, 69140 Rillieux-la-Pape
Établissement / adresse de correspondance : 55 chemin des Grands Taillis, 69480 Lachassagne
RCS Lyon 889 471 363 — TVA intracommunautaire : FR70 889 471 363
Téléphone : 04 87 91 29 43 · Courriel : contact@prothermo.fr
Directeur de la publication : Monsieur Quentin Paulet, Président
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
IONOS SE — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne —
www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, mise en page) est la propriété exclusive de PROTHERMO ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PROTHERMO est interdite et constituerait une contrefaçon.
4. Responsabilité
PROTHERMO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels PROTHERMO n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
B. Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont PROTHERMO collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société PROTHERMO, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus. Pour toute question relative à vos données, contactez contact@prothermo.fr.
2. Données que nous collectons
- Données que vous nous communiquez via nos formulaires (demande d'étude/de devis, contact) : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, et informations relatives à votre projet (type de logement, équipement souhaité, etc.).
- Données de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de connexion, données de mesure d'audience (via cookies, sous réserve de votre consentement).
- Données d'échange : contenu des messages et correspondances que vous nous adressez.
Nous ne collectons aucune donnée sensible et le site ne s'adresse pas aux mineurs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|
| Répondre à vos demandes de contact, d'information, d'étude ou de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Gérer la relation client, le suivi des chantiers et le SAV | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prospection commerciale sur nos produits et services analogues | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience et statistiques de fréquentation | Consentement (art. 6.1.a) |
| Améliorer le site et assurer sa sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes habilités de PROTHERMO et, dans la limite de leurs missions, à nos prestataires et sous-traitants :
- Hébergement et messagerie : IONOS SE (Allemagne) — données hébergées dans l'Union européenne ;
- Mesure d'audience et publicité : Google (Google Ireland Ltd.) — Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads, sous réserve de votre consentement ;
- Outils de formulaires intégrés au site ;
- Les administrations et organismes lorsque la loi l'impose.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Google) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
6. Durées de conservation
- Prospects (devis non abouti) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal (jusqu'à 10 ans pour les documents comptables) ;
- Données de navigation / cookies : 13 mois maximum ;
- Prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
7. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs. Les cookies non strictement nécessaires (mesure d'audience, publicité) ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via notre bandeau de gestion du consentement, modifiable à tout moment. Le détail des cookies utilisés est disponible dans notre Politique relative aux cookies.
8. Sécurité
PROTHERMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexions chiffrées HTTPS, accès restreints et authentifiés, sauvegardes) pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition (notamment à la prospection), du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@prothermo.fr ou par courrier au siège social, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site.
© PROTHERMO — Document mis à jour le 17 juin 2026.
